Loi " sécurité globale " : le Conseil Constitutionnel invalide les dispositions concernant les drones - HelicoMicro.com
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Au fil de son cheminement dans le labyrinthe institutionnel, la proposition de loi " Sécurité globale " est passée des bancs de l'Assemblée Nationale à ceux du Sénat, avec une petite claque ...