Le Sénat fixe le consentement sexuel des mineurs à 13 ans
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Le Sénat fixe le consentement sexuel des mineurs à 13 ans
Les sénateurs, qui entendent poser « un interdit sociétal clair », ont aussi allongé le délai de prescription pour non-dénonciation de violences sexuelles sur un mineur. Poser « un interdit sociétal clair ». Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. Selon ce texte de la sénat
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