Profiter de la pandémie: comment les avocats se préparent à poursuivre les États au sujet des mesures de réponse COVID-19, et bien pire encore! Un article à lire absolument, c'est très instructif !
Extrait :
Si le terme « tribunal privé » paraît antagonique en lui-même, il est pourtant la réalité concrète d’une justice d’exception accordée aux multinationales et permise par les traités de libre-échange. Parmi les nombreuses clauses de ces accords, l’arbitrage investisseur-État (ISDS en anglais pour Investor-State Dispute Settlement) permet aux entreprises d’attaquer en justice un État devant un tribunal arbitral international.
En 2018, un tribunal privé avait ainsi purement et simplement annulé l’amende de 9,5 milliards de dollars que l’entreprise pétrolière Chevron devait payer à l’Equateur en compensation d’une des plus grandes pollutions commises délibérément en Amazonie par l’entreprise.
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De grands cabinets d'avocats spécialisés mènent depuis plusieurs semaines un travail de veille intense sur les mesures prises par les Etats du monde en entier dans la lutte contre le covid-19. I...