FRANCE : Le Conseil constitutionnel censure l’ensemble du volet répressif de la loi Avia
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FRANCE : Le Conseil constitutionnel censure l’ensemble du volet répressif de la loi Avia
rappel : Une députée LREM ( Laetitia Avia ) accusée d'avoir mordu son chauffeur de taxi
Laetitia Avia, députée LREM de Paris, n'avait que sa carte bancaire pour payer son taxi. Or, le terminal du taxi étant en panne et la situation a dégénéré. franceinfo France Télévisions So...
Les Sages ont notamment rejeté les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les