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Les informateurs du fisc pourront être rémunérés l'an prochain https://t.co/v3OzSj2bHg via @Le_Figaro
December 13, 2016
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Les informateurs du fisc pourront être rémunérés l'an prochain
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances permettant à l'administration fiscale de payer en échange d'informations sur une fraude. La rémunération serait toutefois limitée au cas de fraude internationale. L'an prochain, il sera possible de demander de l'argent au fisc en échange d'une information lui permettant de mettre à jour une fraude fiscale d'ampleur.