J'ignorais que cela existait déjà... toutefois le projet a quelque chose de ..dérangeant deontologiquement...
J'ignorais que cela existait déjà... toutefois le projet a quelque chose de ..dérangeant deontologiquement parlant car il s'agira plus de "lanceurs d'alertes "... ca ressemble plus a des chasseurs de primes en devenir. .mais ce n'est que mon avis..et vous qu'en pensez-vous?
/https%3A%2F%2Fi.f1g.fr%2Fmedia%2Ffigaro%2Forig%2F2016%2F11%2F23%2FXVMe145a6e4-b154-11e6-8924-aaf6bf1e52ea.jpg)
Les informateurs du fisc pourront être rémunérés l'an prochain
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances permettant à l'administration fiscale de payer en échange d'informations sur une fraude. La rémunération serait toutefois limitée au cas de fraude internationale. L'an prochain, il sera possible de demander de l'argent au fisc en échange d'une information lui permettant de mettre à jour une fraude fiscale d'ampleur.